J.O. 26 du 31 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02231
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Arrêté du 21 janvier 2004 portant abrogation de l'arrêté du 5 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel électrotechnique
NOR : MENE0400058A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 11 décembre 2003,
Arrête :
Article 1
La dernière session d'examen du brevet professionnel électrotechnique : option A production et option B distribution aura lieu en 2005.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 5 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel électrotechnique est abrogé.Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar